Éditeur

EDDA – Évaluation Diététique Diabétique Assistance

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social :

535 Route des Lucioles

Les Aqueducs – Bâtiment 3 Sophia-Antipolis

06560 Valbonne

France

Représentant légal :

Sébastien SAPPA

SIREN :

100 062 033 R.C.S.Grasse

Version du document :

1.0

Date d'entrée en vigueur :

Septembre 2026

Hébergeur

Le site est hébergé par 772424, dont le siège social est situé : Chemin Petit Cabri - Le Tholonet - 13100 Aix-en-Provence.
Site web : https://www.772424.com

Article 1 – Éditeur

L'application Diabassist est éditée par la société EDDA – (Évaluation Diététique Diabétique Assistance), Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée en France.

Le directeur de la publication est :

Sébastien SAPPA

Adresse du siège social :

535 Route des Lucioles

Les Aqueducs – Bâtiment 3 Sophia-Antipolis

06560 Valbonne

France

Adresse électronique :

contact@diabassit.com

Site internet :

www.diabassist.com

Article 2 – Hébergement

L'application est distribuée sur les plateformes Apple App Store et Google Play.

Les services techniques nécessaires au fonctionnement de l'application peuvent être hébergés auprès de prestataires spécialisés respectant les exigences européennes en matière de sécurité des données.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'utilisation de l'application Diabassist.

Toute utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Présentation de l'application

Diabassist est une application d'accompagnement nutritionnel destinée principalement aux personnes vivant avec un diabète ou souhaitant mieux comprendre l'impact de leur alimentation sur leur équilibre glycémique.

L'application propose notamment :

• une estimation des glucides, protéines, lipides et calories à partir d'une photographie d'un repas grâce à une intelligence artificielle ;

• un carnet de suivi des glycémies ;

• un tableau des indices glycémiques (IG) et des charges glycémiques (CG) ;

• une bibliothèque de recettes à faible indice glycémique ;

• des outils pédagogiques favorisant l'éducation thérapeutique.

Les fonctionnalités proposées ont une vocation informative et éducative.

Article 3 – Public concerné

L'application est destinée à toute personne majeure souhaitant mieux comprendre son alimentation.

Les mineurs ne peuvent utiliser l'application que sous la responsabilité d'un parent ou représentant légal.

Article 4 – Nature des informations fournies

Les informations délivrées par Diabassit sont fournies exclusivement à titre indicatif.

Les résultats calculés par l'intelligence artificielle constituent des estimations susceptibles de comporter des erreurs.

La société EDDA ne garantit ni l'exactitude absolue des analyses nutritionnelles, ni l'identification parfaite des aliments présents sur une photographie.

L'utilisateur reconnaît que les résultats doivent être interprétés avec prudence.

Article 5 – Absence de dispositif médical

Diabassist n'est pas un dispositif médical au sens de la réglementation européenne.

L'application ne réalise :

• aucun diagnostic médical.

• aucune prescription médicale.

• aucune recommandation thérapeutique personnalisée.

• aucune adaptation de traitement.

Elle ne remplace jamais une consultation médicale.

Article 6 – Avertissement médical

Les informations fournies par Diabassit ne doivent jamais être utilisées comme seule base de décision concernant :

• une injection d'insuline ;

• une modification de traitement ;

• une adaptation des doses ;

• une correction d'hypoglycémie ;

• une décision d'urgence.

En cas de doute, l'utilisateur doit consulter un professionnel de santé.

En cas de malaise, d'hypoglycémie sévère ou d'hyperglycémie importante, les recommandations médicales habituelles doivent être suivies sans tenir compte des estimations de l'application.

Article 7 – Création d'un compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 8 – Bon usage

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser l'application conformément à sa destination ;

• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ;

• ne pas copier ou reproduire les contenus ;

• ne pas porter atteinte au fonctionnement de l'application.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

Article 9 – Disponibilité

EDDA met tout en œuvre pour assurer un accès continu au service.

Toutefois, l'application pourra être temporairement indisponible en raison :

• d'une maintenance ;

• d'une mise à jour ;

• d'un incident technique ;

• d'un cas de force majeure.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 10 – Évolution de l'application

La société EDDA se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités afin d'améliorer l'application, de corriger des anomalies ou de répondre à des évolutions réglementaires, sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation.

Application Diabassit

Version 1.0 – À compter de : Septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription, de paiement et d'utilisation des abonnements proposés au sein de l'application Diabassit, éditée par la société EDDA – Évaluation Diététique Diabétique Assistance.

Toute souscription à un abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Description des services

L'abonnement Diabassit donne accès aux fonctionnalités premium de l'application, notamment :

• l'analyse nutritionnelle assistée par intelligence artificielle à partir de photographies de repas ;

• le suivi des glycémies ;

• les outils d'éducation thérapeutique ;

• le tableau des indices glycémiques (IG) et des charges glycémiques (CG) ;

• les recettes à faible indice glycémique ;

• les futures fonctionnalités réservées aux abonnés.

La société EDDA se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités afin d'améliorer le service.

Article 3 – Prix

Les prix sont affichés avant toute souscription sur l'Apple App Store et sur Google Play.

Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables.

La société EDDA peut modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux abonnements souscrits après leur entrée en vigueur ou lors du renouvellement, selon les règles de la plateforme de paiement.

Article 4 – Modalités de paiement

Les paiements sont exclusivement traités par :

• Apple App Store ;

• Google Play Store.

Les informations bancaires de l'utilisateur ne sont jamais collectées, stockées ou traitées par la société EDDA.

Les paiements sont soumis aux conditions générales des plateformes concernées.

Article 5 – Durée de l'abonnement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) mois.

Il est renouvelé automatiquement tant que l'utilisateur ne l'a pas résilié depuis son compte Apple ou Google.

Article 6 – Résiliation

L'utilisateur peut mettre fin au renouvellement automatique de son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte Apple App Store ou Google Play.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement déjà réglée.

Aucun remboursement n'est effectué pour une période déjà commencée, sauf si les règles d'Apple ou de Google Play en disposent autrement.

La suppression du compte Diabassit n'entraîne pas automatiquement l'annulation de l'abonnement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contenus numériques peut ne plus être exercé lorsque l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur et selon les conditions prévues par la loi.

Les demandes de remboursement sont traitées conformément aux procédures d'Apple App Store ou de Google Play.

Article 8 – Disponibilité du service

La société EDDA s'efforce d'assurer un accès continu à l'application.

Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, d'évolution technique ou de force majeure.

Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Diabassit est un outil d'information et d'éducation thérapeutique.

L'application n'est pas un dispositif médical et ne remplace pas un professionnel de santé.

Les résultats générés par l'intelligence artificielle constituent des estimations pouvant comporter des erreurs.

En conséquence, la société EDDA ne pourra être tenue responsable :

• d'une erreur d'analyse nutritionnelle ;

• d'une mauvaise identification d'un aliment ;

• d'une estimation inexacte des glucides, protéines, lipides, calories, indices glycémiques ou charges glycémiques ;

• d'une décision médicale prise sur la seule base des informations fournies par l'application ;

• d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGV.

L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises concernant sa santé et son traitement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application Diabassit (nom, logo, interface, bases de données, textes, recettes, illustrations, logiciels, algorithmes et contenus) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, extraction, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite préalable de la société EDDA est interdite.

Article 11 – Suspension ou fermeture du compte

La société EDDA peut suspendre ou supprimer l'accès à un compte en cas :

• de fraude ;

• de tentative de piratage ;

• de non-respect des présentes CGV ou des CGU ;

• d'utilisation portant atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de l'application.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité de la société EDDA ne pourra être engagée lorsqu'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêche temporairement ou définitivement l'exécution du service.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables au consommateur.

Article 14 – Service client

Pour toute question relative à un abonnement ou aux présentes CGV, l'utilisateur peut contacter la société EDDA à l'adresse électronique qui sera indiquée dans les mentions légales de l'application.

Application Diabassit

Version 1.0 – Date d'entrée en vigueur : Septembre 2026

Article 1. Préambule

La société EDDA – Évaluation Diététique Diabétique Assistance attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application Diabassit sur la manière dont leurs données sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

Article 2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

EDDA – Évaluation Diététique Diabétique Assistance (SAS)

Siège social :

535 Route des Lucioles

Les Aqueducs – Bâtiment 3 Sophia-Antipolis

06560 Valbonne

France

Représentant légal :

Sébastien SAPPA

Adresse électronique :

contact@diabassit.com

Article 3. Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, Diabassit peut traiter les catégories de données suivantes :

• adresse e-mail (création ou gestion du compte) ;

• informations techniques nécessaires au fonctionnement de l'application.

Diabassit n'a pas vocation à collecter davantage de données personnelles que celles strictement nécessaires au fonctionnement de ses services.

Article 4. Données de santé

Les glycémies, informations alimentaires et autres données saisies par l'utilisateur peuvent constituer des données relatives à la santé au sens du RGPD.

Par défaut, ces données sont stockées localement sur le téléphone ou la tablette de l'utilisateur.

La société EDDA n'a pas accès à ces données et ne les exploite pas à des fins commerciales.

En cas de suppression de l'application, de perte ou de remplacement de l'appareil, les données enregistrées localement peuvent être définitivement perdues.

L'utilisateur est responsable de la sauvegarde éventuelle de ses informations.

Article 5. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• fournir les fonctionnalités de l'application ;

• afficher les analyses nutritionnelles ;

• enregistrer les glycémies ;

• proposer un suivi personnalisé dans l'application ;

• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service ;

• répondre aux demandes des utilisateurs ;

• respecter les obligations légales applicables.

Les données ne sont pas utilisées pour établir des profils publicitaires.

Article 6. Intelligence artificielle

Les photographies de repas sont analysées par un système d'intelligence artificielle afin d'estimer les glucides, protéines, lipides et calories.

Les résultats constituent des estimations susceptibles de comporter des erreurs.

Ils sont fournis exclusivement à des fins d'information et d'éducation thérapeutique.

Ils ne remplacent jamais l'avis d'un professionnel de santé.

Article 7. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont communiquées qu'aux personnes ou prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de l'application.

Les paiements des abonnements sont traités exclusivement par Apple App Store et Google Play, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Article 8. Durée de conservation

Les données conservées uniquement sur l'appareil de l'utilisateur restent disponibles tant que celui-ci les conserve.

Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle ou aux obligations légales sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Article 9. Sécurité

La société EDDA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données traitées contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique qui sera communiquée dans les mentions légales.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Article 11. Cookies et traceurs

L'application n'utilise pas de cookies au sens habituellement applicable aux sites internet.

Toutefois, certains identifiants techniques indispensables au fonctionnement des plateformes Apple ou Google peuvent être utilisés conformément à leurs propres politiques.

Article 12. Modifications

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée dans l'application.

Article 13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

EDDA – Évaluation Diététique Diabétique Assistance

Adresse électronique : contact@diabassit.com

Adresse postale :

535 Route des Lucioles

Les Aqueducs – Bâtiment 3 Sophia-Antipolis

06560 Valbonne

France

Article 14. Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel prévu par la loi.

Application Diabassit

Version 1.0 – Date d'entrée en vigueur : Septembre 2026

Article 1 – Objet

La présente politique décrit la manière dont Diabassit traite les informations susceptibles d'être considérées comme des données relatives à la santé.

Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.

Article 2 – Nature des données concernées

Les données traitées dans le cadre de l’utilisation de DiabAssist sont destinées exclusivement aux personnes et prestataires nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités de l’application.

1. Données conservées localement sur le terminal

Les données saisies ou générées dans l’application, notamment :

les glycémies ;

les estimations nutritionnelles ;

le journal alimentaire ;

les préférences nutritionnelles ;

les autres informations enregistrées dans l’application,

sont conservées exclusivement sur le terminal de l’utilisateur.

Ces données ne sont pas transmises aux serveurs d’EDDA et ne sont pas accessibles par EDDA. Elles ne font pas l’objet d’une sauvegarde sur les serveurs d’EDDA.

2. Données transmises au service d’intelligence artificielle

Lorsqu’un utilisateur demande l’analyse d’une photographie d’un repas, la photographie ainsi que la demande d’analyse associée sont transmises au service d’intelligence artificielle d’OpenAI, utilisé par DiabAssist, afin de générer l’analyse nutritionnelle demandée.

Les données de glycémie, le journal alimentaire, les préférences nutritionnelles et les autres données enregistrées localement dans l’application ne sont pas transmises à OpenAI dans le cadre de cette fonctionnalité, sauf évolution ultérieure explicitement portée à la connaissance de l’utilisateur.

Le résultat de l’analyse est ensuite enregistré localement dans l’application.

3. Absence d’utilisation commerciale

Les données enregistrées localement dans l’application ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des fins publicitaires ou commerciales à des tiers.

3 Article – Finalité

Ces données sont utilisées exclusivement afin de :

• fournir les fonctionnalités de l'application ;

• aider l'utilisateur à mieux comprendre l'impact nutritionnel de son alimentation ;

• proposer des outils d'éducation thérapeutique ;

• améliorer l'expérience utilisateur.

Les données ne sont pas utilisées pour établir un diagnostic médical ou pour prendre des décisions médicales automatisées.

Article 4 – Stockage local

Les données de suivi personnel (glycémies, journal alimentaire et informations enregistrées par l'utilisateur) sont conservées localement sur son appareil.

La société EDDA n'héberge pas ces données sur ses serveurs.

En conséquence :

• EDDA ne peut pas consulter les glycémies de l'utilisateur ;

• EDDA ne peut pas restaurer les données en cas de perte ou de changement d'appareil ;

• la suppression de l'application peut entraîner la perte définitive des données locales.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toute mesure qu'il juge utile pour préserver ses informations.

Article 5 – Analyse des photographies

Lorsque l'utilisateur choisit d'analyser un repas, la photographie est transmise à un service d'intelligence artificielle exploité par un prestataire sélectionné par EDDA, actuellement OpenAI.

Cette transmission est strictement limitée à la réalisation de l'analyse demandée.

Les résultats sont renvoyés à l'application afin d'afficher une estimation nutritionnelle.

Article 6 – Limites des analyses

Les résultats générés automatiquement peuvent varier selon de nombreux facteurs, notamment :

• la qualité de la photographie ;

• l'éclairage ;

• l'angle de prise de vue ;

• la présentation des aliments ;

• les recettes utilisées ;

• les portions réellement consommées.

Les valeurs affichées doivent être considérées comme des estimations.

Article 7 – Absence de décision médicale automatisée

Diabassit ne prend aucune décision médicale automatisée.

L'application ne calcule pas les doses d'insuline, ne modifie aucun traitement et ne remplace jamais l'avis d'un professionnel de santé.

Les résultats fournis ne doivent pas être utilisés comme unique base pour une décision thérapeutique.

Article 8 – Confidentialité

EDDA met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données personnelles qu'elle traite.

Toutefois, l'utilisateur est responsable de la protection de son appareil (code, biométrie, mises à jour, etc.) afin de préserver la confidentialité des informations stockées localement.

Article 9 – Suppression des données

L'utilisateur peut supprimer les informations enregistrées dans l'application selon les fonctionnalités prévues à cet effet.

La suppression est définitive et ne peut pas être annulée.

Article 10 – Évolution

La présente politique pourra être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles de l'application.

Toute nouvelle version sera portée à la connaissance des utilisateurs dans l'application ou sur le site internet de Diabassit.

Application Diabassit

Version 1.0

Article 1 – Objet

La présente Charte a pour objet d'informer les utilisateurs sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'application Diabassist et d'encadrer son utilisation.

Diabassist utilise des technologies d'intelligence artificielle afin d'assister les utilisateurs dans l'estimation des caractéristiques nutritionnelles de leurs repas.

L'IA constitue un outil d'assistance et ne remplace jamais le jugement humain ni l'avis d'un professionnel de santé.

Article 2 – Fonctionnement

L'utilisateur peut photographier un repas.

Cette photographie est transmise à un service d'intelligence artificielle fourni par OpenAI ou tout autre prestataire équivalent sélectionné par EDDA.

L'intelligence artificielle analyse notamment :

• les aliments présents ;

• les portions visibles ;

• la composition probable du repas ;

• les macronutriments estimés ;

• les calories estimées.

Le résultat est ensuite transmis à l'application Diabassist.

Article 3 – Limites de l'intelligence artificielle

L'intelligence artificielle repose sur des modèles probabilistes.

En conséquence, elle peut :

• ne pas reconnaître correctement un aliment ;

• confondre plusieurs aliments similaires ;

• sous-estimer ou surestimer les quantités ;

• fournir des valeurs nutritionnelles inexactes ;

• ne pas détecter certains ingrédients non visibles.

Les estimations peuvent différer des valeurs nutritionnelles réelles.

Article 4 – Utilisation recommandée

Les résultats doivent être considérés comme des estimations destinées à accompagner l'utilisateur dans la compréhension de son alimentation.

Ils ne constituent pas une information médicale certifiée.

Ils ne remplacent pas :

• une balance alimentaire ;

• un étiquetage nutritionnel officiel ;

• un avis diététique personnalisé ;

• une consultation médicale.

Article 5 – Décisions thérapeutiques

L'utilisateur s'engage à ne jamais utiliser exclusivement les résultats fournis par l'application pour :

• déterminer une dose d'insuline ;

• modifier un traitement médical ;

• corriger une hypoglycémie ;

• corriger une hyperglycémie ;

• prendre une décision médicale urgente.

Toute décision thérapeutique doit être prise avec un professionnel de santé.

Article 6 – Photographies

L'utilisateur garantit que les photographies envoyées lui appartiennent ou qu'il dispose des autorisations nécessaires.

Il s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 7 – Disponibilité

Le service d'analyse par intelligence artificielle dépend de prestataires techniques externes.

En cas d'indisponibilité temporaire de ces services, EDDA ne peut garantir la réalisation immédiate des analyses.

Article 8 – Évolution des modèles

EDDA peut modifier à tout moment le fournisseur d'intelligence artificielle, les modèles utilisés ou les paramètres d'analyse afin d'améliorer les performances, la sécurité ou la fiabilité du service.

Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle des présentes conditions.

Article 9 – Aucune garantie

EDDA ne garantit pas :

• une exactitude absolue des résultats ;

• une reconnaissance parfaite des aliments ;

• une précision nutritionnelle exhaustive ;

• une disponibilité permanente du service.

Les résultats doivent toujours être interprétés avec discernement.

Article 10 – Acceptation

En utilisant les fonctionnalités d'analyse par intelligence artificielle, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et accepte les limites inhérentes à cette technologie.

Avertissement important

Diabassit est une application d'accompagnement nutritionnel et d'éducation thérapeutique. Elle n'est pas un dispositif médical et ne fournit ni diagnostic, ni traitement, ni avis médical.

Les analyses réalisées par intelligence artificielle sont des estimations susceptibles de comporter des erreurs. Elles ne doivent jamais être utilisées comme seule base pour adapter un traitement, modifier une dose d'insuline, prendre une décision thérapeutique ou gérer une urgence médicale.

En cas de doute, de symptômes inhabituels, d'hypoglycémie, d'hyperglycémie ou de toute situation nécessitant un avis médical, consultez immédiatement un professionnel de santé ou les services d'urgence compétents.

Application Diabassist

Version 1.0

Article 1 – Objet

La présente politique décrit les modalités de suppression du compte utilisateur Diabassist.

Elle est conforme aux exigences de l'App Store d'Apple, de Google Play et aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 2 – Droit de suppression

Chaque utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte Diabassit à tout moment, sans avoir à justifier sa décision.

La suppression du compte est gratuite.

Article 3 – Procédure de suppression

La demande peut être effectuée :

• directement depuis la rubrique Paramètres > Mon compte > Supprimer mon compte de l'application ;

• ou en adressant une demande à contact@diabassist.com.

Pour des raisons de sécurité, EDDA pourra demander des informations permettant de vérifier l'identité du demandeur.

Article 4 – Conséquences de la suppression

La suppression du compte entraîne :

• la suppression des informations liées au compte utilisateur ;

• l'impossibilité d'accéder aux services nécessitant une authentification ;

• la perte des préférences associées au compte.

Les données enregistrées uniquement sur l'appareil de l'utilisateur peuvent être supprimées selon les choix effectués lors de la procédure ou lors de la désinstallation de l'application.

Article 5 – Abonnement

La suppression du compte n'entraîne pas automatiquement l'annulation de l'abonnement.

Les abonnements étant gérés par Apple App Store ou Google Play, l'utilisateur doit également résilier son abonnement depuis son compte Apple ou Google.

L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période d'abonnement déjà réglée.

Article 6 – Délais

EDDA s'engage à traiter les demandes de suppression dans les meilleurs délais et, sauf circonstance particulière, dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception d'une demande complète, conformément au RGPD.

Article 7 – Obligations légales

Certaines informations peuvent être conservées pendant la durée strictement nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de la société EDDA.

Ces informations ne seront utilisées à aucune autre fin.

Article 8 – Demandes incomplètes ou abusives

EDDA pourra demander des informations complémentaires lorsque la demande ne permet pas d'identifier avec certitude son auteur.

Les demandes manifestement abusives ou répétitives pourront être traitées conformément aux dispositions du RGPD.

Article 9 – Contact

Toute question relative à la suppression d'un compte peut être adressée à :

EDDA – Évaluation Diététique Diabétique Assistance

535 Route des Lucioles

Les Aqueducs – Bâtiment 3 Sophia-antipolis

06560 Valbonne

France

Adresse électronique : contact@diabassist.com

Article 10 – Mise à jour

La présente politique pourra être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles de l'application.

La version en vigueur est celle publiée dans l'application et sur le site www.diabassit.com.

Application Diabassist

Version 1.0

Article 1 – Objet

La présente Politique de sécurité décrit les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par la société EDDA – Évaluation Diététique Diabétique Assistance afin de protéger les données traitées dans le cadre de l'utilisation de l'application Diabassit.

Cette politique complète les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.

Article 2 – Principes généraux

EDDA s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de garantir :

• la confidentialité des données ;

• l'intégrité des informations ;

• la disponibilité des services ;

• la protection contre les accès non autorisés ;

• la protection contre les pertes accidentelles de données.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 3 – Sécurité des comptes

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s'engage à :

• choisir un mot de passe robuste ;

• ne jamais communiquer ses identifiants à un tiers ;

• signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

EDDA ne pourra être tenue responsable d'un accès frauduleux résultant d'une négligence de l'utilisateur.

Article 4 – Stockage local des données

Les données de suivi personnel, notamment les glycémies et le journal alimentaire, sont enregistrées localement sur l'appareil de l'utilisateur.

EDDA ne conserve pas de copie de ces données sur ses serveurs.

L'utilisateur est invité à protéger son appareil par un code, une authentification biométrique ou tout autre mécanisme de sécurité adapté.

Article 5 – Transmission des photographies

Lorsqu'un utilisateur sollicite une analyse nutritionnelle, la photographie du repas est transmise de manière sécurisée au prestataire d'intelligence artificielle utilisé par EDDA.

Cette transmission est limitée à la réalisation de l'analyse demandée.

Article 6 – Sécurisation des communications

Les échanges entre l'application, les services de paiement et les services nécessaires au fonctionnement de l'application utilisent des protocoles de communication sécurisés afin de réduire les risques d'interception ou d'altération des données.

Article 7 – Prestataires

EDDA sélectionne avec soin les prestataires intervenant dans le fonctionnement de l'application.

Lorsque des prestataires traitent des données pour le compte d'EDDA, ils doivent présenter des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données.

Article 8 – Gestion des incidents

En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter les données personnelles traitées par EDDA, la société mettra en œuvre les mesures nécessaires afin :

• d'identifier l'origine de l'incident ;

• de limiter ses conséquences ;

• de rétablir le fonctionnement du service dans les meilleurs délais ;

• de satisfaire aux obligations légales de notification lorsque celles-ci sont applicables.

Article 9 – Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur participe à la sécurité de ses données en :

• maintenant son appareil à jour ;

• installant les mises à jour de l'application ;

• utilisant des mots de passe robustes ;

• évitant d'utiliser l'application sur des appareils compromis ou déverrouillés de manière non sécurisée.

Article 10 – Amélioration continue

La présente politique pourra être mise à jour afin de tenir compte des évolutions technologiques, réglementaires ou des bonnes pratiques en matière de cybersécurité.

La version en vigueur est celle publiée dans l'application et sur le site www.diabassit.com.

Application Diabassist

Version 1.0

Article 1 – Objet

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à la société EDDA.

Avant toute saisine du médiateur, l'utilisateur est invité à adresser une réclamation écrite au service client.

Article 2 – Réclamation préalable

Toute réclamation doit être adressée à :

EDDA – Évaluation Diététique Diabétique Assistance

535 Route des Lucioles

Les Aqueducs – Bâtiment 3 Sophia-Antipolis

06560 Valbonne

France

Courriel :

contact@diabassist.com

EDDA s'efforcera d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 3 – Médiateur de la consommation

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.

Le nom et les coordonnées du médiateur seront renseignés après désignation officielle par EDDA.

Article 4 – Plateforme européenne

Les consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne peuvent également utiliser les voies de recours prévues par la réglementation applicable.

Article 5 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles protectrices applicables au consommateur.

Article 1 – Droits de propriété

L'application Diabassist, son nom, son identité visuelle, son logo, son interface graphique, ses textes, ses illustrations, ses recettes, ses bases de données, ses développements informatiques, ses algorithmes et l'ensemble des contenus proposés sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de la société EDDA.

Article 2 – Licence d'utilisation

L'utilisateur bénéficie d'un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser l'application conformément aux présentes conditions.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur.

Article 3 – Interdictions

Sauf autorisation écrite préalable d'EDDA, il est interdit de :

• copier ou reproduire tout ou partie de l'application ;

• modifier les contenus ;

• décompiler ou tenter de décompiler l'application, sauf dans les cas autorisés par la loi ;

• extraire une partie substantielle des bases de données ;

• revendre ou redistribuer les services proposés par Diabassist.

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

Les abonnements sont commercialisés via Apple App Store et Google Play.

Les modalités de paiement, de renouvellement, d'annulation et, le cas échéant, de remboursement sont soumises aux règles de la plateforme utilisée par l'utilisateur.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions imposées par Apple ou Google concernant la gestion des abonnements, les dispositions impératives de la plateforme concernée prévaudront pour les aspects relevant de sa responsabilité.

La société EDDA n'a pas accès aux informations bancaires des utilisateurs et ne peut intervenir sur la gestion des paiements effectués par Apple ou Google.

Diabassist est un outil d'information et d'éducation thérapeutique.

L'application n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.

Elle ne réalise aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace pas un professionnel de santé.

Les résultats fournis par l'application sont des estimations destinées à accompagner l'utilisateur dans la compréhension de son alimentation.

Ils ne doivent jamais être utilisés comme seule base pour prendre une décision médicale ou thérapeutique.

Application Diabassist

Version 1.0

Article 1 – Principe

La société EDDA applique le principe de minimisation des données prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement de l'application sont traitées.

Article 2 – Compte utilisateur

Les informations relatives au compte (adresse électronique, identifiant, informations nécessaires à la gestion de l'abonnement et au support) sont conservées pendant toute la durée d'existence du compte.

En cas de suppression du compte, ces données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 3 – Données de santé

Les glycémies, le journal alimentaire et les informations de suivi sont stockés localement sur l'appareil de l'utilisateur.

La société EDDA ne conserve pas ces données sur ses serveurs.

Article 4 – Photographies

Les photographies transmises pour analyse sont envoyées au prestataire d'intelligence artificielle uniquement pour réaliser l'analyse demandée.

Elles ne sont pas utilisées par EDDA pour créer une base de données de photographies alimentaires ni pour entraîner ses propres modèles.

Article 5 – Données de paiement

Les paiements étant exclusivement gérés par Apple App Store et Google Play, EDDA ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Journaux techniques

Certaines informations techniques peuvent être conservées temporairement afin d'assurer la sécurité, la maintenance et la résolution d'incidents.

Article 7 – Demande de suppression

Toute personne peut demander la suppression de son compte conformément à la Politique de suppression de compte.

Toute personne peut exercer les droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit d'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@diabassit.com

Une réponse sera apportée dans le délai prévu par le RGPD.

Diabassist est un outil d'éducation thérapeutique destiné à aider les utilisateurs à mieux comprendre leur alimentation.

L'application n'est pas un dispositif médical.

Les résultats générés par l'intelligence artificielle constituent des estimations.

Ils peuvent comporter des erreurs.

Ils ne remplacent jamais :

• un avis médical ;

• un traitement ;

• une consultation ;

• une prescription ;

• un diagnostic.

Le tableau d'indices glycémiques et de charges glycémique est a titre indicatif car un même aliment peux avoir une quantité de glucides différente selon le degré de maturation, la transformation et la cuisson.

En cas de doute concernant votre santé, consultez un professionnel de santé.

En cas d'urgence médicale, contactez immédiatement les services de secours compétents.

Éditeur

EDDA

Évaluation Diététique Diabétique Assistance

535 Route des Lucioles

Les Aqueducs – Bâtiment 3 Sophia-Antipolis

06560 Valbonne

France

Représentant légal

Sébastien SAPPA

Site internet

www.diabassist.com

Courriel

contact@diabassist.com